Préambule :
Le contrat conclu entre LUSTRERIE ARTISANALE AC et le Client sera régi par les conditions générales de vente qui suivent.
Ces conditions générales, auxquelles le Client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.
Objet :
Le présent contrat a pour objet la vente de marchandises conformes aux exigences du Client et proposés par LUSTRERIE ARTISANALE AC sur le site http://www.antique-connection.fr
1. CLAUSE GÉNÉRALE D'APPLICATION
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de LUSTRERIE ARTISANALE AC comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à LUSTRERIE ARTISANALE AC. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LUSTRERIE ARTISANALE AC.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation électronique par double clic du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.
Le client sera réputé avoir lu et accepté les conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet. Aucune commande ne sera enregistrée sans que le client ait, au préalable, coché la case correspondant à l'acceptation des présentes conditions de vente.
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivant :- Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LUSTRERIE ARTISANALE AC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
2. COMMANDES
Toute commande pourra être passée via le site Web ou par téléphone. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (PayPal, chèque,..). Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par LUSTRERIE ARTISANALE AC de l'intégralité du prix.
Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à LUSTRERIE ARTISANALE AC.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
3. PRIX
Les prix facturés à l'acheteur pour les produits s'entendent nets en euro, ttc, port compris pour la France métropolitaine. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de LUSTRERIE ARTISANALE AC seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
4. LIVRAISONS
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de la société LUSTRERIE ARTISANALE AC ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, l'acheteur ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard. De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait. La livraison est effectuée par un transporteur choisi par LUSTRERIE ARTISANALE AC. LUSTRERIE ARTISANALE AC est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison.
Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu'à réception du chèque.
Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d'avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être portées sur le bordereau de livraison de votre colis. Une copie sera immédiatement adressée à LUSTRERIE ARTISANALE AC.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les vingt quatre (24) heures après livraison. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Etant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis ou les factures qui précédent la commande. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur.. La société LUSTRERIE ARTISANALE AC se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.
Le client sera averti par courrier électronique de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par LUSTRERIE ARTISANALE AC (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
5. RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison. Le produit devra être retourné à l'adresse expéditrice du produit. Les produits ne devront pas avoir été, utilisés, détériorés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré( hors détérioration liée à l'ouverture) , ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. En cas de non conformité d'un produit en retour, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du code civil, LUSTRERIE ARTISANALE AC reste propriétaire des marchandises livrées jusqu au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur. L'acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l'acheteur s'engage à aviser sans retard LUSTRERIE ARTISANALE AC. Dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant l'entreprise, l'acheteur s'engage à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont LUSTRERIE ARTISANALE AC revendique la propriété. A défaut, LUSTRERIE ARTISANALE AC a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur.
7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
La responsabilité pécuniaire de la société LUSTRERIE ARTISANALE AC quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par l'acheteur. LUSTRERIE ARTISANALE AC n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du matériel fourni.
8.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et autres signes figurant sur notre site et sur nos produits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de LUSTRERIE ARTISANALE AC
Toute reproduction totale ou partielle du site et des produits de LUSTRERIE ARTISANALE AC est strictement interdite.
9. GARANTIE
Les produits en vente sur le site sont garantis seulement pour défaut constructeur ou vices cachés.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).
Dans tous les cas LUSTRERIE ARTISANALE AC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LUSTRERIE ARTISANALE AC est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués de telle manière que LUSTRERIE ARTISANALE AC puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécuté par PayPal à la commande - chèque - ou par virement. LUSTRERIE ARTISANALE AC se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Une photocopie de la carte d'identité (ou d'un extrait de Kbis) peut être demandées pour toute commande d'un montant supérieur à 150 € TTC (soit 983,93 FF TTC) dans le cas ou le paiement s'effectue par chèque, sauf conditions particulières expressément écrites.
Tous les règlements doivent être établis au nom de la société LUSTRERIE ARTISANALE AC. Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. Dans le cas de règlements échelonnés, concrétisés ou non par des traites, le non-paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, LUSTRERIE ARTISANALE AC pourra toujours, huit (8) jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si LUSTRERIE ARTISANALE AC avise l'acheteur de ce quelle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé. Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société LUSTRERIE ARTISANALE AC, à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour LUSTRERIE ARTISANALE AC de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. LUSTRERIE ARTISANALE AC se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. En cas de non-paiement de nos facturations aux échéances convenues, les sommes seront majorées d'une clause pénale fixée forfaitairement à 20% du montant du principal, ainsi qu'intérêts de retard (1,5 fois le taux d'intérêt légal). De plus l'intégralité des sommes restant dues et non échues deviennent immédiatement exigible, sans qu'il soit utile d'effectuer une mise en demeure. Le règlement des factures de la société LUSTRERIE ARTISANALE AC ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou pour des anomalies résultant d'un défaut d'utilisation du matériel fourni par LUSTRERIE ARTISANALE AC. Tous les frais d'impayés, suite à un rejet bancaire d'un règlement de l'acheteur, resteront à la charge financière de ce dernier, ainsi que les frais de recouvrement de celle-ci. Par ailleurs, la société LUSTRERIE ARTISANALE AC se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. La société LUSTRERIE ARTISANALE AC se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre LUSTRERIE ARTISANALE AC et l'acheteur, le tribunal de commerce d'Antibes sera seul compétent.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par LUSTRERIE ARTISANALE AC.
Contact
LUSTRERIE ARTISANALE AC
- SIRET 411 392 855 00044
- Téléphone : 06 10 47 12 69
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